Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 100
Le vendredi 29 juin 2012
9 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 35, en date du 12 décembre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant le Régime de pensions du Canada. —Document parlementaire no 1/41- 1019S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étude de la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi;
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit tenu conformément à l'article 39(4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi C-11 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 27, à la page 23,
(i) par substitution, aux lignes 22 à 26, de ce qui suit :
« un moment plus opportun. »,
(ii) par suppression des lignes 30 à 33,
(iii) par substitution des lignes 36 à 38 de ce qui suit :
« effet de limiter la communication par télécommunication de la leçon aux élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte; »;
b) par le changement de la désignation alphabétique des alinéas 30.01(6)b) à d) aux pages 23 et 24 à celle des alinéas 30.01(6)a) à c) et de tous les renvois qui en découlent;
c) à l'article 34, à la page 36, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« la prestation ou de l'œuvre, et elle ne peut ultérieurement reproduire le même enregistrement sonore ou la même prestation ou œuvre fixée au moyen d'un enregistrement sonore à moins que le titulaire du droit d'auteur n'autorise la réalisation d'autres reproductions. »;
d) à l'article 47,
(i) à la page 45,
(A) par substitution, à la ligne 17, de ce qui suit :
« par la mesure — à des fins de contrefaçon, sans l'autorisation du »,
(B) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« désactiver ou entraver la mesure à des fins de contrefaçon. »,
(ii) à la page 51, par substitution, aux lignes 31 à 35, de ce qui suit :
« avec ce paragraphe. »,
(iii) à la page 58, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« règlement, changer le montant ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—51
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est mise aux voix.
Conformément à l'article 39(4)b) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 plus tard aujourd'hui et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Nancy Ruth, au nom de l'honorable sénateur Munson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Duffy, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 juin 2012.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth, déposé au Sénat le 3 avril 2012.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le 29 mai 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Niveler les chances : Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au Canada, déposé au Sénat le 12 juin 2012.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 50, 45 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Martin, attirant l'attention du Sénat sur
a) l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée »;
b) la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Dallaire.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de l'Asie pour la prospérité future du Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Day.
° ° °
Les articles nos 46 (interpellation), 83 (motion), 27, 40, 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Chaput, attirant l'attention du Sénat sur le processus de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales, et les effets qu'il peut avoir sur la vitalité des communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 32 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'état actuel de l'éducation en français au Nouveau-Brunswick.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Fraser attire l'attention du Sénat sur la pertinence de tenir des registres des ventes d'armes à feu sans restriction.
Après débat,
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dallaire attire l'attention du Sénat sur le cas d'Omar Khadr, la première personne à être poursuivie pour des crimes de guerres commis lorsqu'il était mineur et en outre, demande au Sénat d'exiger son rapatriement sans plus tarder.
Débat terminé.
—————
À 15 h 45, conformément à l'article 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Buth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-38 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
À 17 h 38, conformément à l'article 39(4)b) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Tardif, Watt, Zimmer—29
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-11 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
—————
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, le timbre retentissant alors pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 17 h 45 la séance est suspendue.)
À 18 h 37, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 18 h 38, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 29 juin 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 juin 2012 à 18 h 15.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le vendredi 29 juin 2012
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie (projet de loi C-23, chapitre 18 , 2012)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures (projet de loi C-38, chapitre 19, 2012)
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (projet de loi C-11, chapitre 20, 2012)
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 septembre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 41 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 septembre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 juin 2012).